Association « Les Plaisirs de le Mer » Conditions générales de vente

 

 


 Article 1 : Conditions d’inscription 

Toute personne majeure participant à une activité proposée par Les Plaisirs de la Mer, atteste être en pleine possession de ses moyens intellectuels et physiques.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, les parents ou représentants légaux attestent de l’aptitude du pratiquant à s’immerger et à nager au moins 25 mètres.

Pour les mineurs à partir de 16 ans, les parents ou représentants légaux attestent de l’aptitude à plonger et à nager au moins 50 mètres.

Le participant aux activités organisées par Les plaisirs de la Mer atteste ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de la voile et avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du Règlement de Bord. 

L’inscription aux activités organisées par Les Plaisirs de la Mer entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Article 2 : Réservation et règlement 

Pour la billetterie (vente de tickets individuels) : règlement de la totalité du montant de la prestation lors de la réservation.

Pour les privatisations et réservations par téléphone : acompte de 30% minimum du montant total TTC à verser au moment de la réservation, le solde à régler au plus tard 72 heures avant l'embarquement.

Pour les Smartbox, Wonderbox, Coupon Groupon, Chèque et Coffret cadeau l'enregistrement est fait à la réservation.

 

Article 3 : Annulation par le participant

3.1 Billetterie : Chaque réservation en billetterie est définitive et ne peut être ni annulée ni modifiée, aucun remboursement de billetterie ne sera effectué,

3.2 Prestations privatives et individuelles : annulation possible uniquement pour les prestations privatisées ou individuelles, et au plus tard 72 heures avant la sortie, dans ce cas 30% du montant total de la prestation réservée sera conservé à titre de dédommagement.

Les éventuelles conditions d'annulation d’un prestataire traiteur peuvent venir en supplément du dédommagement.

Si le ou les participant(s) ne se manifeste(nt) pas à l'heure prévue de la réservation, le contrat devient nul et Les Plaisirs de la Mer peut disposer de la ou des place(s) sur le bateau. L'acompte reste acquis à Les Plaisirs de la Mer qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la prestation.

3.3 Smartbox, Wonderbox , Coupon Groupon, Chèque et Coffret cadeau, la réservation est définitive et ne peut être ni annulée ni modifiée, aucun remboursement ne sera effectué.

  1.  

Article 4 : Annulation/Modification par l’organisateur

Les Plaisirs de la Mer se réserve le droit, si les circonstances l’y obligent et/ou en cas d’événement indépendant de sa volonté (mauvaises conditions météorologiques notamment), de modifier ses horaires, de reporter les prestations sans que les participants ne puissent prétendre à indemnisation. En cas d'annulation le remboursement des sommes déjà versées sera effectué par Les Plaisirs de La Mer dans un délais maximal de 30 jours calendaires.

 

Article 5 : Conditions d'utilisation :

Il est possible que les horaires ou durées de nos prestations soient modifiées.

Tous les passagers et les sociétés participantes, partenaires ou organisatrices d’événements à bord du bateau fourni par Les Plaisirs de la Mer s’engagent dans tous les cas, à se soumettre au Règlement de Bord remis lors de l'embarquement, ainsi qu'aux consignes de l'équipage.

En aucun cas, Les Plaisirs de la Mer ne peut engager sa responsabilité lors d'une éventuelle détérioration ou perte d'objets appartenant aux passagers, dus notamment aux mouvements naturels du bateau ainsi qu'à l'état de la mer ou autre.

En cas de privatisation d’un bateau, les décorations, mobiliers, autocollants publicitaires et autres modifications entraînant des frais d'installation, de modification, de dépose et/ou de nettoyage pour la remise en l'état initial du bateau sont à la charge du participant.

Lors d’une privatisation à quai, le participant s’engage à restituer le bateau dans l’état où celui-ci lui a été fourni. Tous les frais occasionnés par d’éventuelles détériorations sont à la charge du participant. Le participant ou la société participante doit également assumer toutes responsabilités liées à l’organisation de son événement (sécurité, nuisances sonores etc.)

 

Article 6 : Arrivée

Les participants doivent se présenter au bateau 15 minutes avant l'heure du début de la prestation mentionnée sur le site Internet ou les brochures. En cas d'arrivée tardive ou différée, les participants doivent prévenir Les Plaisirs de la Mer par téléphone. Le départ du bateau aura lieu à l'heure prévue de la prestation,

Le cas échéant les termes de l'Article 3 peuvent s 'appliquer.

 

Article 7 : Utilisation des lieux 
Les participants devront respecter le Règlement de fonctionnement du bateau ainsi que les consignes de sécurité données par l’équipage. Ils s'engagent à laisser les lieux propres et en bon état.

 

Article 8 : Capacité
Un contrat est établi pour un nombre précis de participants. Si le nombre de participants dépasse ce nombre établis à la réservation, Les Plaisirs de la Mer est en mesure de refuser ces participants supplémentaires.

Si la capacité du bateau n’est pas dépassée les participants supplémentaires feront l’objet d'une facturation séparé, payable dans son intégralité avant le début de l’activité.
Pour mémoire, la capacité offerte du bateau est de 12 passagers maximum.

 

Article 9 : Responsabilité et assurance 

Les participants seront pris en charge par l’association Les Plaisirs de la Mer à leur arrivée à bord. Ils restent sous sa responsabilité civile jusqu’à ce qu'ils quittent le bateau à la fin de la prestation. La responsabilité civile des Plaisirs de la Mer concernant ces participants cesse en dehors des horaires de prestations, dans les délais décrits ci-dessus. Elle ne saurait être engagée si le participant ne se conforme pas aux présentes conditions de vente, et notamment à celles des Articles 1 et 7.

Les Plaisirs de la Mer décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants durant la prestation.
Les participants attestent avoir pris connaissance des garanties d’assurance en responsabilité civile des Plaisirs de la Mer.

 

 

Article 10 : Litiges

Tout litige ne pouvant être réglé à l'amiable fera l'objet d'un règlement par le Tribunal de Commerce de Montpellier, la Loi Française sera la seule applicable

 

Article 11 : Règlement par Carte Bancaire ou voie électronique

Comme il lui est fait obligation par la législation en vigueur, et dès que le règlement de l’activité lui est parvenu, Les Plaisirs de la Mer s’engage à ne conserver aucune information bancaire confiée par le participant.

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